Mentions légales du fournisseur :
Responsable du contenu conformément à l’article 6 du MDStV :
PIJU – Perfect Image Jung
Hanno Jung
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1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site Internet est l’exploitant d’InovitalCheck.eu mentionné ci-dessus.
2. Informations générales sur le traitement des données
Nous traitons les données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs d’InovitalCheck.eu uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site Internet fonctionnel, assurer l’exécution de nos prestations, gérer les relations contractuelles, communiquer avec les personnes intéressées et les partenaires ainsi que garantir la sécurité de nos systèmes.
Les données à caractère personnel désignent toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Elles peuvent notamment inclure le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse IP, les données contractuelles et de paiement ainsi que les données techniques d’utilisation.
Le traitement repose notamment sur les bases juridiques suivantes :
Art. 6, par. 1, point a) du RGPD – consentement,
Art. 6, par. 1, point b) du RGPD – exécution d’un contrat et mesures précontractuelles,
Art. 6, par. 1, point c) du RGPD – respect d’obligations légales,
Art. 6, par. 1, point f) du RGPD – poursuite d’intérêts légitimes.
3. Hébergement
Ce site Internet est hébergé par :
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Lors de la consultation de notre site Internet, le prestataire d’hébergement peut notamment traiter des données techniques d’accès. Celles-ci peuvent comprendre l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, les pages ou fichiers consultés, le type de navigateur, le système d’exploitation ainsi que d’autres informations techniques.
Le traitement est effectué afin d’assurer une mise à disposition sûre, stable et efficace de notre site Internet sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
Dans la mesure où IONOS traite des données à caractère personnel pour notre compte, ce traitement est effectué conformément aux exigences légales applicables au traitement de données pour le compte d’un responsable.
4. Fichiers journaux du serveur
Lors de la visite de notre site Internet, des informations techniquement nécessaires sont traitées afin de fournir le site et de garantir la sécurité et la stabilité du système.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
l’adresse IP,
la date et l’heure de l’accès,
la page ou le fichier consulté,
la quantité de données transférées,
le navigateur et sa version,
le système d’exploitation,
l’URL de provenance (referrer) et
le fournisseur d’accès Internet à l’origine de la requête.
La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside notamment dans la mise à disposition sûre et sans perturbation de notre site Internet ainsi que dans la détection et la prévention des attaques techniques et des utilisations abusives.
5. Cookies et stockage techniquement nécessaire
Notre site Internet peut utiliser des cookies et des technologies similaires.
Les cookies sont de petits ensembles de données pouvant être enregistrés sur le terminal de l’utilisateur ou lus à partir de celui-ci. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement technique du site Internet, notamment pour les sessions, les paniers d’achat, les fonctions de connexion ou l’affectation de certaines fonctions du site.
Lorsqu’un stockage ou un accès est strictement nécessaire sur le plan technique, celui-ci est effectué dans le cadre des dispositions légales applicables.
Lorsque des cookies ou technologies similaires sont utilisés à d’autres fins et qu’un consentement est requis à cet effet, le traitement n’est effectué qu’après obtention de ce consentement. Un consentement donné peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.
6. Prise de contact
Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou par l’intermédiaire d’un moyen de contact proposé sur le site Internet, nous traitons les informations que vous nous transmettez afin de traiter votre demande.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
le nom,
l’adresse e-mail,
le numéro de téléphone,
le contenu de votre message et
d’autres informations communiquées volontairement.
Lorsque votre demande concerne la préparation ou l’exécution d’un contrat, le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
Dans les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter les demandes et à y répondre conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
7. Système de partenariat InovitalCheck
Dans le cadre de l’enregistrement et de la gestion des partenaires InovitalCheck, nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat de partenariat.
Ces données peuvent notamment comprendre :
le prénom et le nom,
l’adresse e-mail,
le numéro de téléphone,
l’identifiant du Partenaire,
le code de recommandation personnel,
l’affectation au sponsor,
l’affectation à la structure,
l’affectation régionale ou les zones d’activité,
le statut contractuel,
les données contractuelles et de commande ainsi que
les informations de journalisation techniquement nécessaires.
Le traitement est effectué aux fins de la préparation et de l’exécution du contrat de partenariat conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD ainsi que, lorsque cela est nécessaire, pour satisfaire aux obligations légales conformément à l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD.
Certaines informations relatives aux Partenaires peuvent être affichées dans le cadre de la recherche régionale de partenaires dans la mesure où cela est nécessaire à la fonction convenue du système de partenariat InovitalCheck. Il peut notamment s’agir du nom ainsi que des coordonnées téléphoniques et électroniques prévues pour la prise de contact.
8. Affectation des partenaires et système de recommandation
InovitalCheck utilise des mécanismes techniques d’affectation permettant d’associer les personnes intéressées et les partenaires à un code de recommandation, à un sponsor ou à une structure de partenaires.
À cette fin, un code de recommandation, un identifiant de Partenaire ainsi que des informations d’affectation techniquement nécessaires peuvent notamment être traités ou enregistrés.
Le traitement vise à assurer le fonctionnement du système de partenariat et de recommandation InovitalCheck ainsi que l’exécution des relations contractuelles existantes.
La base juridique est notamment l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Dans la mesure où le traitement est en outre nécessaire pour garantir et documenter une affectation correcte des partenaires, il peut être fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
9. Connexion des partenaires
Pour accéder aux fonctions protégées réservées aux partenaires InovitalCheck, des informations de connexion techniquement nécessaires peuvent être enregistrées.
Celles-ci peuvent notamment comprendre l’identifiant du Partenaire ainsi que les informations de session ou d’authentification techniquement nécessaires.
Ces données sont utilisées exclusivement à des fins d’authentification, de contrôle d’accès et de sécurité des espaces protégés réservés aux partenaires.
La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD ainsi que, en ce qui concerne la sécurité du système, l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.
10. Fonction d’évaluation InovitalCheck
InovitalCheck met à la disposition des Partenaires une fonction permettant d’afficher ou d’évaluer les rapports InovitalCheck.
Selon la configuration technique actuelle, le traitement du fichier PDF sélectionné par l’utilisateur s’effectue localement dans le navigateur de l’utilisateur. Le fichier PDF n’est pas téléchargé sur le serveur d’InovitalCheck.eu pour cette évaluation et n’y est pas enregistré.
Le traitement local peut notamment servir à présenter de manière structurée les informations contenues dans le rapport.
Chaque Partenaire est responsable du traitement licite des données à caractère personnel et, le cas échéant, des données relatives à la santé de ses clients dans le cadre de sa propre activité.
11. WooCommerce et commandes
Nous utilisons WooCommerce pour gérer le partenariat InovitalCheck payant.
Dans le cadre d’une commande, les données suivantes peuvent notamment être traitées :
le nom et l’adresse,
les données de l’entreprise et de facturation,
l’adresse e-mail,
le numéro de téléphone,
la prestation commandée,
le statut de la commande,
les informations de facturation,
le mode de paiement ainsi que
les autres informations nécessaires à l’exécution du contrat.
Le traitement est effectué aux fins de l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
Dans la mesure où nous sommes tenus de conserver certains documents en vertu de dispositions commerciales ou fiscales, leur conservation ultérieure est fondée sur l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD.
12. Traitement des paiements
Dans le cadre de commandes payantes, des données peuvent être transmises au prestataire de services de paiement choisi par le client afin d’effectuer le paiement.
Seules les données nécessaires à l’exécution du paiement concerné sont transmises.
Le traitement est effectué aux fins de l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
Le traitement ultérieur des données de paiement par le prestataire de services de paiement concerné est également soumis à sa propre politique de confidentialité.
13. Données relatives à la santé
Conformément à l’art. 9 du RGPD, les données relatives à la santé font partie des catégories particulières de données à caractère personnel et bénéficient d’une protection particulière.
Dans la mesure où InovitalCheck traite lui-même de telles données, ce traitement n’est effectué que lorsqu’une base juridique appropriée en matière de protection des données existe.
Selon la configuration technique actuelle, les rapports PDF sélectionnés via la fonction d’évaluation InovitalCheck sont traités exclusivement localement dans le navigateur et ne sont pas transmis au serveur d’InovitalCheck.eu aux fins de leur évaluation.
Les Partenaires qui traitent des données relatives à la santé de leurs clients dans le cadre de leur propre activité indépendante sont eux-mêmes responsables de la licéité de ce traitement au regard de la protection des données, dans la mesure où ils déterminent eux-mêmes les finalités et les moyens du traitement.
14. Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers ou à des prestataires externes que lorsque cela est :
nécessaire à l’exécution d’un contrat,
nécessaire en raison d’une obligation légale,
autorisé sur la base d’un intérêt légitime ou
fondé sur un consentement correspondant.
Les destinataires potentiels comprennent notamment les prestataires d’hébergement et de services informatiques, les prestataires de services de paiement ainsi que d’autres prestataires nécessaires au fonctionnement technique ou contractuel d’InovitalCheck.
Lorsque des prestataires traitent des données à caractère personnel pour notre compte, les accords nécessaires en matière de traitement des données pour le compte du responsable sont conclus conformément aux exigences de la législation sur la protection des données.
15. Transfert de données vers des pays tiers
Les données à caractère personnel ne sont transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen que dans le respect des exigences applicables en matière de protection des données.
Cela peut notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.
Le mécanisme applicable dans chaque cas dépend du prestataire concerné et de l’opération de traitement correspondante.
16. Durée de conservation
Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement concerné ou aussi longtemps que des obligations légales de conservation existent.
Lorsque la finalité du traitement disparaît et qu’il n’existe aucune base légale ou autre base autorisant leur conservation ultérieure, les données sont supprimées ou, lorsqu’une suppression n’est pas autorisée pendant une période légale de conservation, leur utilisation à d’autres fins est bloquée.
17. Droits des personnes concernées
Conformément aux conditions prévues par la loi, les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :
droit d’accès conformément à l’art. 15 du RGPD,
droit de rectification conformément à l’art. 16 du RGPD,
droit à l’effacement conformément à l’art. 17 du RGPD,
droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD,
droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD et
droit d’opposition conformément à l’art. 21 du RGPD.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir.
La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait du consentement n’en est pas affectée.
18. Droit d’opposition
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, les personnes concernées ont, dans les conditions prévues par la loi, le droit de s’opposer au traitement pour des raisons tenant à leur situation particulière.
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, les personnes concernées disposent à tout moment d’un droit d’opposition à ce traitement.
19. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Conformément à l’art. 77 du RGPD, les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
Pour le siège du responsable du traitement, l’autorité compétente est notamment :
Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz
Hintere Bleiche 34
55116 Mainz
Allemagne
20. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, la manipulation, l’accès non autorisé et tout autre traitement illicite.
Les mesures de sécurité sont régulièrement contrôlées et adaptées en fonction de l’évolution technique et du niveau de risque concerné.
21. Modification de la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’adapter la présente politique de confidentialité lorsque les procédures techniques, les services que nous utilisons ou les exigences légales évoluent.
La version actuellement publiée sur InovitalCheck.eu est applicable.
Version : septembre 2026